Achat d’une hybride ou d’une électrique d’occasion : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Pour la version courte, le gouvernement offre aux contribuables un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Ce serait dommage de faire si simple s’il est possible de compliquer. Voici les détails des différentes aides que vous pourrez toucher après une reconversion à la voiture verte.

La prime à la casse pour les voitures thermiques

Le terme bonus écologique désigne l’aide financière que vous toucherez à l’acquisition d’un véhicule électrique. Bien distincte, la prime à la casse vous sera attribuée si vous acceptez de vous séparer de votre ancienne auto à moteur thermique. L’administration impose des limites d’âge en fonction du carburant. Si elle roule à l’essence, votre voiture devrait avoir une date de mise en service antérieur à janvier 2006. Les véhicules diésel à rendre à la casse devront être immatriculés avant 2011.

À l’achat d’une voiture électrique, le concessionnaire peut vous avancer la prime à la casse et le déduire du prix. Cependant, cette décision reste facultative. Autrement il faut enclencher la procédure dans le site officiel primealaconversion.gov.fr. Le dossier devrait comprendre la carte grise, le certificat de destruction, l’attestation de non-gage et l’avis d’imposition du propriétaire.

Le calcul de l’administration fiscale s’avère complexe, mais de manière générale, vous touchez 5000 € si le véhicule pollue beaucoup. Il faudra qu’il dégage plus de 137 g de résidus nocifs pour chaque litre de carburant brûlé. La prime est à 1 500 € si l’auto émet moins de 50 g lorsque vous rouliez avec elle. Ceux qui rendent une voiture hybride peuvent aussi toucher 2 500 €.

La super-prime et la prime à la conversion

Les foyers les plus modestes peuvent bénéficier d’une super-prime à la casse. Il faut que le ménage ait un revenu fiscal inférieur à 6 300 €. Ceux qui gagnent autour de 13 490 € peuvent aussi en jouir à condition d’habiter à plus de 30 km de leur lieu de travail. Leur véhicule doit parcourir plus de 12 000 km au compteur chaque année, quelle que soit la date de mise en circulation. La super-prime peut parfois atteindre 80 % du prix de la voiture.

La prime à la reconversion est dispositif distinct. Elle est accordée aux ménages qui se tournent vers l’électrique. Elle s’applique en complément du bonus à l’achat. Que la voiture choisie soit neuve ou d’occasion, le montant de cette aide est fixé à 2 500 €. Les foyers les plus modestes pourront avoir jusqu’à 5 000 €. Seule condition : le véhicule coûte moins de 60 000 €. La prime à la conversion ne devrait pas excéder 80 % de l’acquisition de l’auto électrique.

Le bonus écologique pour une citadine électrique

Pour bénéficier d’un bonus écologique, il faut faire l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 20 g de gaz nocif par litre de carburant. Avec les citadines électriques, ce taux tombe à 0 g. L’administration a même augmenté le montant depuis la crise du Coronavirus afin de relancer l’industrie automobile avec des bases vertes.

L’aide que vous toucherez après l’achat d’une auto dépend du prix auquel vous l’avez acquis. Cela dit, la somme octroyée ne dépassera pas les 7 000 €. Le bonus doit être inférieur à 27 % du coût du véhicule. Cette règle s’applique surtout pour les petites électriques de villes. Vous aurez la certitude de l’obtenir en achetant une Twingo Electric ou une Zoe.

Cas des plus grosses voitures électriques et des camionnettes rechargeables

Le mode de calcul est différent avec les berlines et les camionnettes dont le poids total chargé reste en dessous des 3 500 kg. Si le véhicule vous a coûté moins de 44 999 €, vous pouvez avoir une aide à la reconversion de 6 000 €. Si vous formulez la demande en tant qu’entreprise, la somme descend à 4 000 €. Avec un utilitaire ou SUV électrique de 45 000 à 60 000 €, la prime verte est de 2 000 € que vous soyez particulier ou professionnel. Au-dessus de ce prix, vous n’aurez pas d’aide.

Si vous faites l’acquisition d’une camionnette ou d’un 4×4 de 3 500 et 4 500 kg en ordre de marche, vous touchez 4 000 € de bonus écologique. Sachez que les collectivités locales peuvent aussi proposer des coups de pouce complémentaires à ceux du gouvernement. Il faudra se renseigner après des départements, communes ou régions.

Un bonus écologique forfaitaire de 1 000 € s’applique pour les voitures électriques d’occasion. Cette aide se destine uniquement pour les personnes physiques. L’auto elle-même doit être immatriculée depuis plus de 2 ans. Pour bénéficier d’un bonus, l’acquéreur devrait le garder en sa possession pendant au moins 24 mois.

Les primes pour un véhicule rechargeable hybride

Nouveauté de 2020, les propriétaires de voitures hybrides rechargeables jouissent d’un bonus de 2 000 €. Ces véhicules ont gardé une motorisation thermique avec une faible émission. Le taux devrait rester en dessous de 51 g de CO2 par kilomètre parcouru. L’auto devrait aussi proposer une autonomie de 50 km lorsqu’elle roule en mode électrique. Puis, son coût d’acquisition devrait être inférieur à 50 000 €. Les véhicules hybrides achetés après le 1er juillet 2021 ne touchent plus que 1 000 €. Si les conditions ne sont pas respectées, la règle sur les voitures thermiques classiques s’applique d’office.

Il est possible de percevoir une prime à la casse si vous vous séparez de votre voiture hybride pour passer au 100 % électrique. Il faut toujours que l’automobile émette moins de 51 g/km. Ce qui reste rarement le cas pour les véhicules à motorisation mixte actuellement en circulation. Si en plus, l’autonomie en ville est de 50 km quand le moteur thermique est coupé, alors vous toucherez 2 500 €. Cette prime à la casse passe à 5 000 € pour les contribuables aux revenus modestes.

En résumé

L’administration vous propose 3 sortes de coups de pouce lorsque vous achetez un véhicule électrique ou hybride. Les montants peuvent doubler si vous faites partie des ménages aux revenus modestes ou si vous roulez beaucoup. Voici les aides en questions.

• Le bonus écologique est de 1 000 € à 5 000 €.
• La prime à la reconversion reste forfaitaire à 2 500 €.
• La prime à la casse est de 1 500 € à 5 000 €.
• Les primes émanant des collectivités sont aussi à demander.